Lois

URBANISME:

- Loi n°12-90 promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992)relative à l'urbanisme 

Loi n°25-90 promulguée par le dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

- Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960)  relatif au développement des agglomérations rurales

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Dahir du 3 chaoual 1332 (25 Août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux

Loi n° 10-03 promulguée par le dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003)  relative aux accessibilités

Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétaires urbains

Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation des conciergeries dans les immeubles d’habitation

Dahir du 1er rebia II 1357 (31 Mai 1938) sur les associations syndicales de propriétaires de lotissements

Dahir n° 1-69-25 (10 joumada I 1389) formant Code des investissements agricoles

Loi n° 47-18 promulguée par le dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.

FONCIER

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913) sur l’immatriculation des immeubles

Loi n° 7-81 promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 Mai 1982) relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire

 Loi n° 34-94 promulguée par le dahir n° 1-95-152 (13 rabii l 1416) relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour

PROFESSIONNELS

Loi n° 30-93 promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Février 1994) relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

Loi n° 016-89 promulguée par le dahir n°1-92-122 du 22 Rabia 1er 1414 (10 Septembre 1993) relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913) formant Code des obligations et des contrats (Responsabilité de l’architecte)

HABITAT

Loi n° 18-00 promulguée par le dahir n°1-02-298 du 25 Rajeb 1423 (3 Octobre 2002) relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis tel qu’elle a été modifiée et complétée

Loi n° 51-00 promulguée par le dahir n° 1-03-202 du 16 ramadan 1424 (11 Novembre 2003) relative à la location-accession à la propriété immobilière

Loi n° 94-12 promulguée par le dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine

Loi n° 07-03 promulguée par le dahir n° 1-07-134 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal

Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010

Extrait du Dahir 9 ramadan 1331 (12 Août 1913) formant Code des obligations et des contrats (garantie décennale)

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Loi organique n° 112-14 promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux préfectures et provinces

- Loi organique n° 113-14 promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux communes

Loi organique n° 111-14 promulguée par le dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) relative aux régions

Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 Février 1977)  relatif aux attributions du gouverneur

Loi n° 131-12 promulguée par le dahir n°1-13-74 du 18 Ramadan 1434 (27 Juillet 2013) relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales

Loi n° 47-06 promulguée par le dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

CADRE ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL

Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984)  relatif à l’Agence urbaine de Casablanca

Loi n° 20-88 promulguée par le dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992) instituant l’Agence urbaine d’Agadir

Loi n° 16-04 promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

Loi n° 19-88 promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992) instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Loi n° 25-10 promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS

Loi n° 30-09 promulguée par le dahir n°1-10-150 du 13 Ramadan 1431 (24 Août 2010) relative à l'éducation physique et aux sports

Loi n° 15-02 promulguée par le dahir n°1-05-146 du 20 Chaoual 1426 (23 Novembre 2005) relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

- Loi n° 40-13 promulguée par le dahir n°1-16-61 du 17 Chaabane 1437 (24 Mai 2016) portant code de l'aviation civile

- Dahir du 23 Chaabane 1356 (29 Octobre 1937) portant création de servitudes de visibilité

- Loi n°22-80 promulguée par le dahir n°1-80-341 du 17 Safar 1401 (25 Décembre 1980) relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

Dahir du 25 rebia II 1353 (7 Août 1934) relatif aux servitudes militaires

ENVIRONNEMENT

Loi n° 81-12 promulguée par le dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relative au littoral

Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) relative aux carrières

Loi cadre n° 99-12 promulguée par le dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portantes chartes nationales de l’environnement et du développement durable

Loi n° 47-09 promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 Septembre 2011) relative à l’efficacité énergétique

- Loi n° 11-03 promulguée par le dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

- Loi n° 28-00 promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Loi n° 12-03 promulguée par le dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) relative aux études d'impact sur l'environnement

 

Pour voir plus de détails 

Pour télécharger l'application mobile