Projets phares

Janvier-Juin 2014


Circulaire conjointe entre MUAT et Ministère de l'Intérieur relative á la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2-13-42 portant approbation du RGC

Le décret n°2-13-424 du 24 mai 2013 approuve le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations en matière d’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du programme gouvernemental visant l’adoption d’un cadre adapté et innovant de la gestion urbaine permettant de promouvoir l’investissement et d’améliorer le climat des affaires et le degré de confiance des investisseurs.

Dans un contexte marqué plus que jamais par la compétitivité des territoires et leurs capacités réelles à drainer les capitaux et à promouvoir le développement économique et social, et face aux enjeux démographiques et urbains, les procédures d’octroi des autorisations et permis d’urbanisme constituent un indicateur majeur de développement et de classement mondial des pays.

Les principaux apports de ce règlement portent essentiellement sur la mise en place de guichets uniques au niveau des communes dont la population dépasse les 50.000 habitants, chargés du suivi du processus depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’obtention des autorisations et permis, en tant qu’interlocuteurs uniques auprès des pétitionnaires ; l’institution de comités provinciaux ou préfectoraux pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants, chargés de recueillir les avis et visas exigés en vertu de la législation et la réglementation en vigueur ; l’uniformisation des pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation pour chaque type de projet et les conditions de leur recevabilité ; des procédures d’instruction différenciées selon la nature et l’impact des projets ; une maitrise des délais impartis depuis le dépôt des dossiers jusqu’à autorisation ; des avis formulés séance tenante et uniquement sur les aspects liés au domaine de compétence des intervenants ; la délivrance des certificats de conformité et des permis d’habiter sur simple attestation de conformité de l’architecte ; la modernisation et l’amélioration du service public par l’instauration du e-service (mise en ligne des différents imprimés, recours au dépôt électronique, notifications électroniques au pétitionnaire et mandataire, …).

Ce nouveau dispositif permet de mutualiser les moyens humains et financiers, d’instaurer davantage de célérité dans le traitement des dossiers et d’uniformiser et d’homogénéiser les formes et procédures dans un cadre de transparence et de bonne gouvernance.

La refonte des termes de réferences des grandes villes

Refonte des termes de référence comme mesures relatives a l’accélération de la mise en place de documents d’urbanisme au niveau national par la refonte des termes de référence pour les grandes et villes moyennes qui ont pour finalité :

  • Réduction des phases d’étude relatives aux plans d’aménagement des grandes villes et des Villes Moyennes à 3 phases au lieu de 6 ;
  • Diagnostic Territorial et Enjeux Stratégiques ;
  • Orientations d’aménagement et élaboration du projet de plan d'aménagement ;
  • Plan d’Aménagement et son Règlement;
  • Réduction des délais et des procédures d’instruction et d’homologation ;
  • Réduction des phases d’étude relatives aux plans d’aménagement des petites villes et plans de développement à 2 phases au lieu de 6 ;
  • Analyse territoriale et projet de plan d'aménagement ;
  • Plan d’Aménagement et son Règlement.
Couverture en documents d'urbanisme

La couverture des grandes villes en documents d’urbanisme ainsi que les zones à forte pression d’urbanisme en Schéma Directeurs d’Aménagement Urbain et en Plans d’aménagement. Cette action concernera le lancement des appels d’offres des études suivantes :

  • SDAU du Grand Tanger ;
  • SDAU du Grand Tétouan ;
  • SDAU du Grand Marrakech ;
  • SDAU de la conurbation Rabat-Sale-Témara et sa zone périphérique ;
  • SDAU d’Ifrane – Azrou ;
  • SDAU du Littoral d’El Jadida ;
  • SDAU de Berrechid Ben Slimane ;
  • SDAU du Grand Fès ;
  • SDAU de Safi et son Littoral ;
  • SDAU d’Erhamna ;
  • SDAU du Littoral de Driouch .

La couverture des grandes villes par des schémas directeurs d’aménagement urbains aura pour objectif la mise en place d’une stratégie durable d’aménagement et de développement permettant :

  • Le renforcement du rôle des villes en tant que pôle de développement;
  • L’accroissement des capacités d’intégration économique, sociale, culturelle et résidentielle ;
  • La revitalisation des secteurs urbains en perte de compétitivité ;
  • L’amélioration du cadre de vie des zones urbaines qui connaissent un déficit en logement, en équipements et un faible taux de desserte en services urbains ;
  • La promotion de la durabilité des villes.