Direction des Affaires Juridiques

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de :

  • Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire, en coordination avec les directions concernées du Ministère et participer au suivi de la procédure de leurs adoption et veiller à l'application de leurs dispositions ;
  • Evaluer l'application desdits textes et mener les études et recherches juridiques en vue d'assurer leur adéquation à l'évolution socio-économique du pays ;
  • Renforcer le veille juridique ;
  • Apporter l'assistance juridique aux services déconcentrés du Ministère et aux Agences Urbaines et veiller à la vulgarisation des textes en vigueur régissant le domaine d'intervention du Ministère ;
  • Instruire et suivre les dossiers contentieux impliquant le Ministère ;
  • Participer à l'encadrement de sessions de formation continue dans le domaine juridique au profit des services du Ministère et des Agences Urbaines.