Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Agences Urbaines

STATUT JURIDIQUE

L'Agence Urbaine est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs préfectures et /ou provinces.
L'agence urbaine est soumise à la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolues au Ministre des Finances par les lois et règlements sur les établissements publics.
Les agences urbaines sont également soumises au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics (la loi 60-00 relative au contrôle des établissements publics).
Le décret de création de chaque agence urbaine détermine son ressort territorial et son siège.
L'Agence Urbaine est administrée par un conseil d'administration et géré par un Directeur.

HISTORIQUE DE CREATION

Les Agences Urbaines ont vu le jour à partir de l’année 1984 (Agence urbaine de Casablanca - Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca) et commence à se généraliser en 1993 (Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993)), et ce pour répondre aux besoins de l’évolution de l’espace urbain.

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Les Agences Urbaines ont pour missions de:

  • Réaliser Les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain et suivre l'exécution des orientations qui y sont définies;
  • Préparer Les projets de documents d'urbanisme réglementaires, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement;
  • Contrôler La conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d'habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions de lotir, de morceler, de créer des groupes d'habitations ou de construire accordées;
  • Réaliser Les études de projets d'aménagement de secteurs particuliers, et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d'aménagement pour le compte de l'état, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d'utilité publique;
  • Réaliser Des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d'équipements d'infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations;
  • Fournir l'assistance technique aux collectivités locales en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande dans leurs actions d'aménagement;

C'est en effet un ensemble de missions qui correspondent aux objectifs suivants :

  • La promotion du développement des territoires au moyen d'une nouvelle ingénierie territoriale consacrant l’évolution progressive à l'urbanisme de projet (les projets de territoire, les projets de villes, les projets urbains, le renouvellement urbain…);
  • La promotion de l'investissement à travers l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation;
  • La promotion d'un mode de gestion valorisant l'approche du citoyen/client;
  • L'appui et l'accompagnement des programmes d'habitat social;
  • La mobilisation foncière;
  • L'intégration de la dimension environnementale et prise en considération des impératifs du développement durable.
ORGANISATION
CHANTIERS STRATEGIQUES

Management et qualité :

  • Certification ISO 9001
  • Etude de définition des critères de performance des Agences Urbaines
  • Elaboration du schéma directeur du système d'information des Agences Urbaines
  • Elaboration d'un règlement de passation des marchés propres aux Agences Urbaines
  • Etude pour la mise en place d'une cartographie des risques et d'un manuel 'audit des Agences Urbaines
  • Mise en place des structures d'audit au niveau des Agences Urbaines
  • Manuel des procédures comptables propres aux Agences Urbaines
  • Manuel des procédures administratives et organisationnelles propres aux Agences Urbaines
  • Dématérialisation des Procédures

Renforcement des Capacités des Ressources Humaines :

  • Elaboration de l'étude relative au Schéma Directeur triennal de Formation au profit du personnel des Agences Urbaines