ff Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Plan d'actions prévisionnel

Les Plans d'actions du Ministère se décline comme suit :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Lancement des appels d'offres des études relatives à :
    • L’évaluation du schéma National de l'Aménagement du Territoire (SNAT);
    • Le système foncier au Maroc;
    • La Stratégie nationale de gestion intégrée du Littoral marocain;
    • L’exécution des actions prévues dans la feuille de route de l'Observatoire des Dynamiques des Territoires; 
    • L’adaptation des Shémas Régionaux d'Amènagement du Territoire (SRAT) réalisés au nouveau découpage régional;
  • Suivi de l'élaboration des études en cours;
  • Signature du Contrat programme Etat Région pour les SRAT achevés;
  • Mise en œuvre des lots n°2 et n°3 issus de la procédure d’appel à projets de développement rural dans le cadre du Fonds du Développement Rural et des Zones de Montagne (FDRZM);
  • Lancement de 3 appels d’offres d'études dans le cadre du FDRZM/2014 (Examen territorial de la politique rurale au Maroc, L'ingénierie du développement territorial, Impact territorial des projets FDRZM);
  • Tenue de la 2ème session du Conseil Supérieru de l'Amènagement du Territoire (CSAT) et la 5ème réunion de la Commission Interministerielle Permannente de l'Amènagement du Territoire (CIPAT);
  • Organisation du 2ème Forum National sur le Développement Rural;
  • Organisation du Séminaire international sur les oasis.
URBANISME
  • Lancement de 10 nouveaux SDAU (Grand Marrakech, la conurbation Rabat-Salé-Témara et sa zone périphérique, Littoral d’El Jadida, Berrechid-Ben Slimane, Grand Fès, Grand Tanger, Grand Tétouan,Safi et son littoral, Driouch et son Littoral, d’Azrou, Ifrane et leur aire d’influence);
  • Suivi du contrat objectif des documents d’urbanisme avec les agences urbaines;
  • Suivi des SDAU et études générales en cours;
  • Suivi de la mise en œuvre du décret relatif au Réglement Général de COnstruction (RGC);
  • Accompagnement des nouveaux pôles urbains de Tagadirt et Kénitra Atlantic Free Zone; 
  • Accompagnement de l’investissement et des stratégies sectorielles;
  • Elaboration d’un projet de loi sur l’aménagement foncier.
ARCHITECTURE
  • Lancement des appels d’offres de 08 études concernant :
    • La Stratégie Nationale du Paysage;
    • La conception et l’ impression d’un ouvrage d’art : « Atlas des Médinas »;
    • L’évaluation des Plans d’aménagement et de sauvegarde des médinas;
    • L'élaboration du Schéma Directeur de l’Enseignement Supérieur en Architecture;
    • Les architectures contemporaines et impression d’un ouvrage de qualité;
    • L’édition de l’étude sur l’architecture régionale de la région d’Al Hoceima;
    • Le guide des études architecturales régionales;
    • L’élaboration d’une base de données sur les architectes.
  • Organisation du Prix Mohammed VI d’architecture pour l’habitat social;
  • Organisation d’une journée sur les chartes architecturales et paysagères : bilan et perspectives;
  • Organisation d’une journée sur la présentation du Plan d’Aménagement et de Sauvegarde de la médina d’Assilah.
CHANTIER JURIDIQUE
  • Suivi de la procédure d'approbation des projets de :
    • Lois sur les villes nouvelles et sur l’aménagement du territoire;
    • Loi n° 66-12 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction;
    • Loi modifiant la loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes (article 4);
    • Décret portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
  • Elaboration des projets de :
    • Loi modifiant le dahir portant loi n° 1-93-51 instituant les agences urbaines;
    • Loi modifiant la loi 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes (révision globale);
    • Loi modifiant et complétant la loi n°12.90 relative à l’Urbanisme (déclaration de l’architecte);
    • Loi modifiant et complétant la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements (zones d’aménagement progressif).
FORMATION
  • Ecole Nationale d’Architecture :
    • Elaboration du nouvel Organigramme de l'ENA et son adoption par le Conseil d’établissement;
    • Développement d’un syllabus de cours;
    • Finalisation du règlement interne et adoption par le Conseil d’Etablissement;
    • Création des unités pédagogiques;
    • Elaboration et adoption d’une nouvelle charte concernant la procédure de préparation de Diplôme de l’ENA (réalisation, méthodologie et soutenance).
  • Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme:
    • Préparation du concours d’accès au cycle de licence professionnelle en urbanisme pour l’année universitaire 2014-2015;
    • Préparation du concours d’accès au Master spécialisée en aménagement et urbanisme pour l’année universitaire 2014-2015;
    • Elaboration du cahier de Normes Pédagogiques en ce qui concerne La Licence Professionnelle en Urbanisme.