Décrets

URBANISME:

- Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.

- Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation

- Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme

- Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993)  pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d’habitations et morcellements

- Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

- Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

FONCIER:

- Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

- Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)

- Décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière

PROFESSIONNELS:

- Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993)  pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes

- Décret n°94-266 du 18 chaabane 1415(20 janvier 1995) application de la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe

REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION: 

- Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique

- Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment

- Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions

- Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre

- Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE:

- Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété

- Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

- Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national

- Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 19-88 instituant l’Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

- Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l’application de la loi n° 20-88 instituant l’Agence urbaine d’Agadir

- Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

- Décret n° 2-10-250 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris pour l’application de la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica

SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS:

- Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat – Témara tel qu’il a été modifié et complété

 Pour voir plus de détails