Décrets
URBANISME:
- Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 Octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
FONCIER:
- Décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
PROFESSIONNELS:
REGLEMENTS GENERAUX DE CONSTRUCTION:
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE:
SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS: